ASSOCIATION DES SAUVAGINIERS DES ETANGS LACS ET MARAIS MEDOCAINS
COMPOSITION DU BUREAU A.S.E.L.M.M.33
1. HENOCQ Gabriel : Commerçant Président Responsable Lacanau Tel 06 86 88 08 12 |
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2. SEGUY Jean-Francis : Technicien Vice-Président Responsable Carcans Tel 06 66 46 10 91 |
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3. PRAT Francis : Aviculteur Vice-Président Responsable Nord médoc Tel 06 82 16 18 34
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4. LABEYRIE Michel : retraité Vice-président Responsable Hourtin Tel 06 10 81 65 20
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5. CABROL Dominique : Fonctionnaire territorial Trésorier Tel 05 56 03 50 00
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6. SECARDIN Jean-Marie : Fonct. territorial Trésorier adjoint Tel 06 75 32 62 71
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7. POVEDA Thierry : Chauffeur Secrétaire Tel 06 08 52 84 50
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8.BLANC Pascal : Maçon Secrétaire adjoint Tel 06 77 31 41 83
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9. AUTOPHAGE Jean-Pierre : Déligneur
Administrateur Tel 06 74 36 16 70 |
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10. DASSET Guy : Retraité Administrateur Tel 05 56 41 70 18 |
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11. DOUSSINET Dany : Agro-Alimentaire Administrateur Tel 05 56 23 33 06 |
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12. FOURNIER Patrick : Commerçant Administrateur Tel 06 80 52 00 83 |
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13. MANENTI Stéphane : Charpentier Administrateur Tel 06 07 65 21 17
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14. SARRAZIN Jean-Noël : Artisan Administrateur Tel 06 03 16 53 49 |
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15. MANIZAN Jean-Michel : Artisan Administrateur Tel 06 08 53 73 09 |
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16. PESANTI Patrick : Gérant de société Administrateur Tel 06 07 67 45 85 |
Statuts
ARTICLE 1
L'Association est constituée conformément à la loi 1901. Sa durée est illimitée.
Elle a pour but:
de défendre et aider à l'organisation de la chasse au gibier d'eau, de veiller à la préservation des milieux et des zones humides,
de participer à des actions d'infomlations et pédagogiques, en faveur de la chasse et des milieux,
ses n)oyens d'actions sont lettres et bulletins d'infomlation ainsi que tout autres moyens légaux pour la défense des intérêts des chasseurs de gibier d'eau.
ARllCLE2
Le siège social est fixé chez Mr HENOCQ Gabriel, 2 rue Saint Vincent 33680 LACANAU. Celui-ci pourra être transféré sur décision du Conseil d'Administration.
L'Association peut adhérer à toutes les associations de défense de la chasse et de protection des milieux.
ARTICLE 3
L'Association se compose des membres adhérents et donateur. Est admis à adhérer, toute personne motivée par les buts énoncés dans l'article 1. La cotisation annuelle est fixée à 10 Euros minimum.
ARTICLE 4
Toute radiation d'un des membres de l'Association défInie à l'article 3 est prononcée par le Conseil d'Administration, uniquement à la suite de la démission de l'intéressé, ou de son décès, ou bien s'il perd sa qualité de membre qui avait motivé son admission et enfin s'il n'est pas à jour de sa cotisation.
ARTICLE 5
La liste des membres est tenue à jour en pernlanence au siège de l'Association.
ARTICLE 6
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 16 membres titulaires d'un pennis de chasse depuis au moins 3 ans, élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale, rééligibles et dont un tiers est renouvelé chaque année. A la fin de la première et deuxième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Le Conseil d'Administration désigne parmi ces membres un bureau co~posé de
un Président, 3 Vice-Présidents, un Trésorier, 1 Trésorier Adjoint
un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint, 8 Administrateurs.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTlCLE7
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois. Ses délibérations ne sont valables que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Les membre~ du Conseil d'Administration doivent jouir du plein exercice des droits civils.
Le Président est le représentant légal de l'Association en toutes circonstans, notamment en justi et vis à vis des tiers. Les dépenses sont ordonnées par le Président.
En cas d'absence ou d'empêchement, le premier Vice Président le remplace d'office.
Le Secrétaire tient notamment les registres de procès verbaux de séances signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures. Il assure la correspondance.
Le Trésorier est chargé de tenir au jour le jour le compte en deniers des recettes et dépenses et s'il y a lieu la comptabilité matières.
Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution sur les actions confiées.
ARTlCLE 8
L'Assemblée Générale de l'Association se réunit une fois par an dans le courant du deuxième trimestre civil, sur convocation de son Président, par convocation écrite. Le Conseil d'Administration fixe l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'année écoulée ainsi que le projet de budget de l'année suivante.
Elle élit ou renouvelle le Conseil d'Administration. Elle se prononce au vu des propositions du Conseil d'Administration.
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations de l'Assemblée font l'objet de procès-verbaux inscrits sur un registre spécial signé par le Président et le Secrétaire.
ARTICLE 9
L'Association ne peut adhérer à aucun parti politique.
ARTICLE 10
L'Association sera en relation avec les mairies des communes concernées, ainsi qu'avec les associations utilisant les étangs durant la période estivale: Sociétés de pêches, Club nautiques, Office du tourisme, etc... avec les A.C.C.A. des communes respectives ainsi qu'avec la fédération de chasse et le pays médoc. .
ARTICLE Il
Les ressources de l'Association se composent des cotisations annuelles versées par les membres, des subventions, du revenu de la vente de gadgets et des bénéfices liés à l'organisation de manifestations diverses, des indemnités ou dommages et intérêts qui pourraient lui être attribués.
ARTICLE 12
L'Assemblée Générale fixe annuellement le montant de la cotisation.
ARTICLE 13
Les ressources prévues à l' article 10 seront entièrement consacrées à la réalisation des buts de l'Association.
ARTICLE 14
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet. Elle attribue l'actif net conformément à la loi, à une autre Association ayant les mêmes buts. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Sous Préfecture du siège social.
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